Politique de confidentialité

1. OBJECTIF

La présente politique vise à expliquer comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels de nos clients, employés, fournisseurs et sous-traitants, conformément aux exigences de la Loi 25 du Québec. 

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable désigné pour veiller au respect de cette politique est :

Nom : Myriam Lussier

Courriel : myriamlussier@bilex.ca

Titre : Gestionnaire administrative

Téléphone : (450) 338-3103 

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

3.1 Clients

• Nom, adresse, numéro de téléphone, courriel;
• Informations nécessaires pour fournir les services (ex. emplacement des travaux, plans, besoins techniques);
• Informations de facturation et paiements. 

3.2 Employés et candidats

• Coordonnées personnelles;
• Numéro d’assurance sociale;
• Informations d’embauche (CV, antécédents professionnels, références);
• Informations bancaires pour la paie;
• Évaluations de rendement. 

3.3 Fournisseurs et sous-traitants

• Coordonnées professionnelles;
• Numéros d’entreprise, informations contractuelles;
• Informations bancaires pour paiements. 

4. MOYENS DE COLLECTE

Les renseignements personnels peuvent être recueillis de différentes façons :

• Formulaires en ligne ou en personne;
• Courriels, appels téléphoniques ou messages;
• Soumission, Contrats, factures;
• Bons de commande ou contrats de sous-traitance ;
• CV et documents transmis lors d’une candidature;
• Informations provenant de partenaires d’affaires lorsque requis. 

5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

• Fournir les services d’aménagement paysager;
• Communications avec les clients, fournisseurs et sous-traitants;
• Gestion du personnel;
• Respect des obligations légales. 

6. COMMUNICATIONS À DES TIERS

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à :

• Nos employés autorisés;
• Sous-traitants impliqués dans l’exécution des services;
• Fournisseurs de services technologiques (hébergement, courriels, logiciels);
• Institutions financières pour la gestion des paiements;

Nous exigeons que ces tiers protègent les renseignements selon les normes applicables.

7. CONSERVATION ET SÉCURITÉ

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins prévues, puis supprimées de manière sécurisée.

Des mesures physiques, technologiques et administratives sont en place pour assurer la protection (mots de passe renforcés, accès limité, protocoles de sauvegarde, entreposage sécurisé). 

8. VOS DROITS

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels;
• Rectification en cas d’erreur;
• Retrait du consentement;
• Suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires;

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. 

9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur demande ou sur notre site web.

Dernière mise à jour : 2025-12-11